Acheter un logement avant sa construction permet souvent de choisir son lot parmi les meilleurs et d’étaler ses paiements. Au Maroc, cette formule porte un nom : la vente en l’état futur d’achèvement, ou VEFA. Voici l’essentiel à connaître.
Qu’est-ce que la VEFA ?
La VEFA est un contrat par lequel un promoteur vend un bien immobilier avant ou pendant sa construction. L’acquéreur paie le prix au fur et à mesure de l’avancement des travaux et devient propriétaire à l’achèvement.
Au Maroc, elle est régie par la loi 44-00, modifiée et complétée par la loi 107-12, qui a renforcé la protection des acquéreurs.
Les grandes étapes
Le contrat préliminaire
Il fixe les éléments essentiels : description du bien, prix, modalités et calendrier des paiements, délai de livraison et garanties. Il doit être établi par un professionnel habilité (un notaire, notamment) et non sous simple seing privé.
Les paiements échelonnés
Le prix est réglé par tranches, liées aux étapes d’avancement du chantier. Vérifiez que l’échéancier figurant au contrat correspond bien aux étapes prévues par la loi.
Le contrat définitif
À l’achèvement, l’acte de vente définitif est signé, le solde réglé, et le bien est inscrit au nom de l’acquéreur à la Conservation foncière.
Quelles garanties pour l’acquéreur ?
La loi prévoit des garanties destinées à protéger les sommes versées en cas de défaillance du promoteur, ainsi que des garanties sur les vices de construction après la livraison. Demandez au promoteur et au notaire de vous expliquer précisément celles qui s’appliquent à votre contrat.
Nos conseils avant de signer
- Lisez attentivement la notice descriptive : matériaux, équipements, prestations.
- Vérifiez le titre foncier du terrain et l’autorisation de construire.
- Contrôlez la clause de délai de livraison et les pénalités de retard.
- Faites relire le contrat par votre notaire ou un avocat.
- Conservez une trace écrite de chaque paiement.
Questions fréquentes
Peut-on visiter un bien vendu en VEFA ?
Pas l’appartement lui-même, mais vous pouvez consulter les plans, la maquette, la notice descriptive et, souvent, visiter un appartement témoin ou le chantier.
Que se passe-t-il en cas de retard ?
Le contrat doit prévoir le délai de livraison et les conséquences d’un retard. C’est un point à examiner avec soin avant de signer.
Cet article est informatif et ne remplace pas le conseil d’un notaire ou d’un avocat.
Vous envisagez un achat sur plan ? Parlez-en avec nos conseillers ou découvrez nos projets.
